Et Gabrielle
SARL au capital de 5 000 euros
Siège social : 27 rue Rieussec, 78 220 Viroflay, France
N° de téléphone : +33 (0)9 87 34 29 88 / Email : contact@etgabrielle.com
RCS : 842 765 984
N° de TVA intracommunautaire : FR45 8427 65984
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.etgabrielle.com
Date de dernière mise à jour 19/01/2023.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Et Gabrielle et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Et Gabrielle http://www.etgabrielle.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Et Gabrielle se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Et Gabrielle. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Et Gabrielle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Et Gabrielle jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande depuis notre site internet http://www.etgabrielle.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Et Gabrielle se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.etgabrielle.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue:
par carte bancaire grâce au système sécurisé CM-CIC p@iement de la banque Crédit Industriel et Commercial CIC. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, et Master Card. Le compte bancaire du client sera débité à l'issue d'un délai de 2 à 7 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de leur accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
par PayPal : si vous possédez un compte PayPal, vous pouvez choisir ce mode de règlement, vous serez alors dirigé(e) automatiquement sur la page d’identification de votre compte Paypal.
Article 6 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.etgabrielle.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 7 - Livraison
Le prix de la livraison ainsi que le délai maximal de livraison d’un produit à compter de la commande sont indiqués lors du choix du mode de livraison, préalablement à la commande.
Les délais de livraison indiqués par Et Gabrielle sont à titre indicatifs, la société ne pourrait être tenue responsable d’un retard dû au transporteur, de l’inexécution du contrat conclu due à un cas de force majeur et aucun remboursement ne pourra être effectué pour un retard de livraison.
Livraison standard par Colissimo en France Métropolitaine
Les livraisons s'effectuent sous 48-72h du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Votre commande vous est remise à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage vous est laissé afin que vous récupériez votre colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires et une pièce d’identité est nécessaire pour retirer votre colis. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à votre boutique Et Gabrielle.
Livraison en points relais Mondial Relay en France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Espagne
Les livraisons s’effectuent sous 2 à 3 jours ouvrés. Vous pourrez choisir le point relais le plus proche de chez vous. Un e-mail vous avertira de la disponibilité de votre colis dans votre point relais. Une pièce d’identité est nécessaire pour retirer votre colis. Le colis reste à disposition dans votre Point Relais pendant 10 jours ouvrés et 14 jours calendaires. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé à votre boutique Et Gabrielle.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande par le client. Si cette adresse fournie par le client est fausse ou incomplète et que notre transporteur n'arrive pas à vous joindre le colis nous sera retourné. Les frais relatifs à une nouvelle livraison sont à la charge du client et les frais de retour facturés pas la Poste à Et Gabrielle pour le retour du colis seront défalqués du remboursement.
Article 8 – Annulation, remboursement ou échange
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours (14) ouvrables à compter de la livraison de votre commande pour exercer votre droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à la société Et Gabrielle pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour à votre charge.
Au-delà de ce délai, les retours ne seront pas acceptés. Le colis doit être retourné dans les 14 jours suivant la demande de retour, le cachet de la poste faisant foi. Tous colis dont le cachet montre une date supérieure aux 14 jours seront refusés. Les frais de retours sont à votre charge et nous vous recommandons de le retourner en colis suivi (Colissimo, lettre suivi…).
Le retour s'effectuera à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires : Et Gabrielle, 27 rue Rieussec, 78 220 Viroflay, France.
Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le client conservera une copie.
Le remboursement de la commande par la société Et Gabrielle, s’effectue par un avoir ou par un bon d’achat à code unique à utiliser sur le site internet au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Et Gabrielle est informée de la demande de retour. Cependant, le remboursement intervient sous réserve que la société ait pu récupérer les produits objet du retour et de la demande de remboursement. Les retours, échanges et remboursements sont traités dans un délai d’environ 10 jours ouvrés après réception du colis par nos services.
Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de Et Gabrielle si le produit livré est différent du produit que vous avez commandé ou s’il est livré endommagé.
Les produits soldés ou les produits outlet ne sont ni repris ni échangés.
Article 9 - Garantie
Tous les produits fournis par la société Et Gabrielle bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de vices cachés d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectués par voie postale à l'adresse suivante Et Gabrielle - 27 rue Rieussec – 78 220 Viroflay - France
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Et Gabrielle ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Et Gabrielle ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Et Gabrielle ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.etgabrielle.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Et Gabrielle. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Et Gabrielle.
Article 13 - Données personnelles
La société Et Gabrielle informe tout acheteur que ses données à caractère personnel sont enregistrées et qu’elle a effectué les démarches préalables auprès de la CNIL concernant le traitement de ces données, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Tout acheteur est informé que ses données font l’objet d’un traitement permettant à la société Et Gabrielle de pouvoir lui offrir les différents services proposés par le site.
Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données collectées en contactant simplement Et Gabrielle à l’adresse suivante : 27 rue Rieussec 78 220 Viroflay – France
Les données transmises par tout acheteur ne sont pas communiquées par la société à des tiers et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.
Tout acheteur est informé que ses informations de connexion et, notamment, les pages consultées et les adresses IP sont conservées pendant la durée légale, à savoir : un an.
Article 14 - Archivage Preuve
La société Et Gabrielle procédera à l’archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de la société seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties. Il est précisé que la société Et Gabrielle a souscrit un contrat de vente à distance auprès de son organisme bancaire. La transaction bancaire est sécurisée et, en aucune façon, le vendeur ne conserve d’informations bancaires sur l’acheteur.
Enfin, il est précisé que Et Gabrielle se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.